Conditions générales d'utilisation
Version: 14 octobre 2024
1. Acceptation des termes
En accédant ou en utilisant ecomposable.store, ecomposable.app, ecomposable.site, ecomposable.io ainsi que tous les sous-domaines associés, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de Service et toutes lois et régulations applicables. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne pouvez pas utiliser le service.
2. Services offerts
Ecomposable propose une plateforme modulaire clès en main permettant aux entreprises de personnaliser, gérer et développer leur produit à destination de leurs clients ou pour leur opérations internes, grâce à des solutions modulaires. Nos services incluent mais ne sont pas limités à l’accès à des outils de gestion de produits, à l’intégration du paiement, l’analyse de performance ainsi que d’autres modules. nous proposons également des infrastructures cloud gérées dédiées ou mutulisées selon les besoins.
3. Inscription au compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités de la plateforme, vous devrez créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription et de maintenir à jour vos informations de compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte.
4. Utilisation du service
Vous acceptez d’utiliser la plateforme conformément aux lois et régulations applicables. Vous convenez de ne pas :
Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses ;
Perturber ou interrompre le fonctionnement du site Web ou de la plateforme ;
Essayer d’accéder sans autorisation à une partie du service, aux comptes utilisateurs ou systèmes informatiques.
5. Frais et paiements
L’utilisation de certains services ou modules sur Ecomposable va nécessiter un paiement. Vous acceptez de payer les frais applicables pour les services que vous utilisez. Les détails tarifaires sont disponibles sur la plateforme et peuvent varier selon les modules,du niveau de services sélectionnés. les paiements ne sont pas remboursables, sauf dans les cas expressément prévus par la politique de remboursement d’Ecomposable. La période d'éssai payée de 14 jours est 100% remboursable sans conditions, ni questions.
6. Résiliation et suspension
Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en nous contactant à contact@octensoft.com. À la résiliation, votre accès à la plateforme et ses services sera terminé. Ecomposable se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service à tout moment en cas de violation des Conditions de Service ou de commettre des activités illégales.
7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu, design, graphiques et technologies présents sur ecomposable.store, ecomposable.app, ecomposable.site et ecomposable.io sont la propriété exclusive d’Ecomposable et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Modifications aux conditions de service
Nous nous réservons le droit de modifier ou actualiser les présentes Conditions de Service à tout moment. Les modifications seront communiquées par email aux utilisateurs actifs et publiées sur cette page 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue de la plateforme suivant ces changements constitue l’acceptation des nouveaux termes.
9. Législation applicable
Ces Conditions de Service sont régies par le droit français. Toute contestation relative à ces termes sera résolue devant les tribunaux compétents de Paris.
10. Nous Contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos Conditions Générales, veuillez nous contacter à :
Octensoft
128 rue de la Boétie, 75008 Paris, France
Email : contact@octensoft.com